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28 résultats pour « Mathilde AMAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les requérants disposent chacun d’un bateau amarré à Port-Grimaud.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300960_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les requérants disposent chacun d’un bateau amarré à Port-Grimaud.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205921_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la société Castel, et de Me Buonomo, représentant la commune de Freneuse et l'EPAMSA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304811_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C... a mentionné dans ses déclarations de revenus 2019 et 2020 dans la rubrique « Personnes à charge – Enfants en résidence alternée ou à charge partagée » les deux enfants mineurs de son conjoint, Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403419_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

à la date de l’arrêté attaqué de déchets, notamment de denrées alimentaires en putréfaction, de déchets carnés, de restes de boucheries, de cagots, cartons et contenants en plastique ou polystyrène amassés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406264_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

à la date de l’arrêté attaqué de déchets, notamment de denrées alimentaires en putréfaction, de déchets carnés, de restes de boucheries, de cagots, cartons et contenants en plastique ou polystyrène amassés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002806_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune des Bréviaires, représentée par Me Matthieu Malnoy, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007291_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

commerciales ou industrielles assimilables à des constructions ; / c Des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres

Source officielle

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