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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201129_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

soutient que : - c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de la charge exceptionnelle d’un montant de 49 400 euros correspondant à un abandon de créance au bénéfice de sa filiale Andreu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903329_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400391_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A représenté par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300878_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900917_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C B représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903323_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903330_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903340_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903341_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903342_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903353_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903359_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000593_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002524_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003409_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202555_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201514_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106295_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars 2021 et 4 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300003_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Andrieux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-9231 du 19 décembre 2022 par lequel le président de la région Centre-Val-de-Loire

Source officielle

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