Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110939_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société MEAG Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG HBG 1, représentée par le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506147_20250819
19 août 2025
19 août 2025
(Moselle), sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du quinzième jour suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°)de mettre à la charge de la société Fromagerie de la Meix
Source officielle10ème chambre
DTA_1901068_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2019, la société MEAG Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft, agissant pour le compte du fonds Meag Svam, représentée par le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500605_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril, 23 juin et 26 août 2025, le Grand port maritime de La Réunion (GPMDLR ou GPM), représenté par Me Chane Meng Hime,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109459_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de terrains ; - la MEL doit l'indemniser des préjudices subis en lui versant une somme globale de 172 722, 39 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003586_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C n'est pas fondé à soutenir que la MEL a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 10. En dernier lieu, pour rechercher la responsabilité de la MEL, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110940_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PEG EUR MID CAPS et MEAG PEG ESG EQUITIES en 2018 et 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400138_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Bio Med 21 ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Un mémoire présenté pour la MEL a été enregistré le 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315035_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Svam, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315049_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Atlas, représentée par Me
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ordonne le rejet de la demande de décharge des indus et ne met pas à la charge de l'État la somme demandée au titre des frais de justice.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110583_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société Meag Munich Ergo, agissant pour le fonds Meag Vision, représenté par Me Schultze et Me Florentin, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400014_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction dirigées contre la commune de Saint-Menges : La décision implicite née du silence gardé par la commune de Saint-Menges sur la mise en demeure et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110565_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et deux mémoires, enregistrés les 25 août 2021 et 20 mai 2025, la société Meag Munich Ergo, agissant pour le fonds Meag Atlas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202665_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Article 2 : La SARL RE MEC est déchargée de la différence résultant de la substitution mentionnée à l'article 1er.
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La société Enedis demande au tribunal de condamner la MEL à lui verser la somme de 10 504,53 euros en réparation de son préjudice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206962_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
du A, du III, du chapitre 4, du livre Ier du règlement du PLUi de la MEL relatives au stationnement des vélos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201262_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En réponse aux multiples demandes de la requérante, la MEL a réitéré à plusieurs reprises sa demande de paiement d’octobre 2016 à août 2021.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106732_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'association MECS Merly ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 1147