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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404338_20250825
25 août 2025
A D et Mme B C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale
ORTA_2501325_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Les Minis Chatons Montbartier, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212785_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par Me Mokaddem, conteste la contrainte signifiée par directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le 6 septembre 2022 pour le recouvrement d'un indû d'un montant
ORTA_2406417_20260206
6 février 2026
A... représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2022 et 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au
DTA_2403546_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209894_20230206
6 février 2023
A B, représenté par Me Mokaddem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé
CHAMBRE 1
DTA_2301022_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme C B représentée par Me Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal
DTA_2204525_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser une somme de 47 899, 81 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement
1ère Chambre
DTA_2101308_20230606
6 juin 2023
Par une intervention et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 20 juin, 10 juillet et 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions
DTA_2102981_20251217
17 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 10 octobre 2022, 5 mai 2023, 12 juin 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem
DTA_2503482_20250606
6 juin 2025
Roets, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Laffourcade-Mokkadem, représentant Mme A, qui reprend ses écritures relatives à la condition tenant à l'urgence
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404640_20240830
30 août 2024
A B, représenté par Me Mokaddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de
ORTA_2502209_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Reconduite à la frontière
DTA_2401150_20240527
27 mai 2024
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré son titre de séjour et a prononcé son expulsion du territoire
Juge unique chambre 5
DTA_2205605_20250729
29 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n°2205605 et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 3 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal,
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2025 et le 2 juillet 2025, la commune de Villefranche de Panat, représentée par Me Laffourcade Mokkadem
DTA_2301019_20250513
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme A C représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux
DTA_2203873_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de La Magdelaine-sur-Tarn, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
DTA_2203014_20250109
9 janvier 2025
B D, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le maire de Laroque d'Olmes a décidé de préempter les parcelles cadastrées
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