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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2504509_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Mora, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C... B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; ainsi la SARL Le Paradis se voit privée de toute rémunération ; au regard du bénéfice annuel moyen de la SARL Le Moorea courant des années 2010 à 2014, la SARL Paradis aurait pu escompter au moins 72
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504924_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 5 : La Sas Hilton Moorea Lagoon Resort et Spa, Mme A F, l'Eurl Polynésie Terrassement, Mme D G et MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a été recrutée à la Banque de France en tant qu’opérateur sur monnaie fiduciaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400870_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501956_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 sous le n° 2501956, Mme B A, ayant pour avocat Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508239_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 15 juillet 2025, Mme C D A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2007497_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En ce qui concerne le harcèlement moral et les conclusions indemnitaires : - il fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie ; - il a subi, du fait de ce harcèlement, un préjudice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501845_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date des 28 février et 10 mars 2025 du maire de la commune de Monnaie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304880_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 13 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea).
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la Fédération Tahei Auti Ia Moorea, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500067_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
travaux de terrassement afin d’élargir l’emprise d’une voie existante sur la parcelle cadastrée n° 93, section EB, (Terre Temahoa-Vaiorie surplus du lot) située sur la localité de Paopao, commune de Moorea-Maiao
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506873_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B C A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2002146_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit de boissons connu sous l'enseigne " Moorea
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509264_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Mora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DTA_2300436_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E... et Mme B... demandent au tribunal de condamner la Polynésie française à réparer les préjudices matériels et moraux qu’ils ont subis. Sur les conclusions en annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500479_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Devillers et les observations de : - Mme Pani et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao ; L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
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