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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2311542_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2112625_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411763_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004382_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent présentées sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500058_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent a entrepris des travaux d’aménagement d’un complexe sportif.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312270_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301147_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203492_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203576_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308465_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410213_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501185_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Morisset pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503848_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement MORINEAU
Source officielle7ème chambre
DTA_2205589_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205793_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Frédéric Morisset, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en
Source officielle7ème chambre
DTA_2203238_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314458_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314459_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2113943_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205968_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public.
Source officiellePage 2 sur 66
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