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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403871_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle a été munie d'un certificat de résidence algérien portant la même mention, valable du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2020, régulièrement renouvelé jusqu'au 2 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303996_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle a été munie d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant ", valable du 5 septembre 2019 au 4 décembre 2021, dont elle a demandé le renouvellement par un dossier envoyé par voie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602139_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, a été munie en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien valable du 17 mars 2015 au 16 mars 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311274_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et dans cette attente de la munir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600731_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., ressortissante libyenne née le 5 février 2004, est entrée en France le 23 mai 2022 munie d’un visa D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429633_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il soutient que Mme B a été munie d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 19 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508598_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Mme C A B, ressortissante colombienne née le 9 octobre 1987 a été munie en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée par la préfète de l'Isère qui expirait le 24 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504543_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
remplie dès lors qu'elle est dépourvue de tout récépissé ou autre document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour, alors qu'elle est entrée de manière régulière sur le territoire munie
Source officielle4ème chambre
DTA_2308731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité brésilienne, est entrée en France le 9 août 2022 munie d'un visa étudiant valable jusqu'au 9 août 2023.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405036_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, après l'avoir munie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 9 février 1977, a été munie d'une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale ", valable du 25 mai 2021 au 24 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605805_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a été munie d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 30 octobre 2025 au 29 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. () ; / 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508600_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
refusé la demande de certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un certificat de résidence d'un an, dans un délai qu'il plaira au tribunal de fixer, et de le munir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516063_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident et l'a muni
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510449_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mme A soutient que l'ordonnance mentionnée ci-dessus n'a fait l'objet d'aucune exécution, dès lors que le préfet des Hauts-de-Seine ne l'a pas munie d'une autorisation provisoire de séjour dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521489_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à intervenir, de lui délivrer une convocation afin de déposer son dossier d’admission exceptionnelle au séjour en préfecture, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, dans l’attente, de la munir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606847_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... en préfecture pour qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour et être munie du récépissé correspondant, sous réserve de la complétude de son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606850_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... en préfecture pour qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour et être munie du récépissé correspondant, sous réserve de la complétude de son dossier.
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