Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par cette requête et un mémoire enregistré le 13 octobre 2020, la SAS Accessis, représentée par Me Sérée de Roch, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
amazonienne dans le zoo du Lunaret ; la société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) avait une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage ; - la serre représente 2 600 m² d'emprise au sol
Source officielle1ère chambre
DTA_2303417_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour s’opposer à la déclaration préalable déposée par Mme A..., la maire de la commune, agissant au nom de l’Etat, s’est fondée sur la situation du projet dans un virage serré en agglomération et sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2307470_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. - Serra est propriétaire d’un lot de copropriété n° 5 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre
Source officielle1ère chambre
DTA_2105343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2302195_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
astreinte administrative d’un montant journalier de 20 euros jusqu’à la réalisation des mesures prescrites par l’arrêté de traitement de l’insalubrité du 14 avril 2022 concernant son logement situé 81 rue Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2204758_20250206
6 février 2025
6 février 2025
plan local d'urbanisme de Corneilhan dispose, s'agissant du " volume des constructions annexes " : " Dans le respect des règles précédentes, toute construction annexe, tel que garage, terrasse, patio, serre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303319_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
activité salariée qui lui permet de payer son loyer et de prendre en charge les besoins de sa famille ; - il encourt des risques en cas de retour au Kosovo, en raison d'un regain de tension entre Serbes
Source officielle8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La préfète du Rhône produit en défense l'arrêté du 16 janvier 2023 sur lequel figure de manière lisible la signature de Mme Vanina Nicoli, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301422_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une exploitation agricole (telles que hangars, bâtiments techniques, de stockage, de logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, serres
Source officielle1ère chambre
DTA_2104603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions, l'absence de mise à disposition de l'étude du bureau SERI n'a pas été de nature à nuire à l'information du public. 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300604_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B..., ressortissant Serbe né en 1975 et écroué depuis le 25 novembre 2022 au centre pénitentiaire de Perpignan, un arrêté portant obligation de quitter le territoire sans délai, assorti d’une interdiction
Source officielle1ère chambre
DTA_2306360_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
des bâtiments d'exploitation destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l'exploitation ; Les installations nécessaires à la culture sous serre
Source officielle1ère chambre
DTA_2205805_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B et Paul D, représentés par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefevbre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 18 juillet 2016 prévoyant une surélévation de l'hôtel
Source officielle4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la SAS TERREL, représentée par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, conclut au prononcé d'un sursis à statuer et au rejet de la requête, à
Source officiellePage 2 sur 5