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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2516905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A C, représentée par Me David, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : La société à responsabilité limitée Maison Camp David versera respectivement à la collectivité de Saint-Barthélemy et à la société en nom collectif La Case une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431205_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B ; - et les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant Mme E, assistée de M. D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C D, ressortissant français, a déposé, le 8 décembre 2020, une demande de carte nationale d'identité et de passeport au nom de l'enfant David D A B, né le 21 septembre 2020 de Mme E A B et qu'il a reconnu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521656_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
à Me David, conseil de Mme C, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608436_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle l’Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509298_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me David-Bellouard, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429442_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
à Me David la somme de 1000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1922295_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a été enregistrée le 23 août 2019 sous le nom de M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504101_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2324628_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me David renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504640_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
versera à Me David, conseil de Mme B, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433345_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531737_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 30 septembre 2025, sa demande de titre de séjour a été clôturée, au motif qu’une demande de titre de séjour à son nom était déjà en cours d’instruction.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201268_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536347_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielle10ème chambre
DTA_2200425_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D H E épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C Noël David C, et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106946_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement en régime fermé
Source officielle1ère chambre
DTA_2100504_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316228_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M.
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