Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Nocard substituant Me Traversini, représentant Mme C, épouse A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté

séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de de trente jours, a fixé le pays de destination et l’a obligée à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nogaro

B..., représenté par Me Cécile Andjerakian-Notari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur opérée sur ses comptes le 9 juillet 2025 et d'en ordonner la mainlevée

épouse B, représentée par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le proviseur de la Cité scolaire d'Artagnan de Nogaro

Combot ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini et représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chambley-Madine a prononcé la résiliation de la convention l'autorisant à occuper temporairement le domaine public pour l'exploitation d'activités terrestres et nautiques sur le territoire de la commune de Nonsard-Lamarche

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2021, la société EKSAE, représentée par Me Di Notaro, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Marsillargues soit condamnée à lui payer la somme

Combot ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini et représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le proviseur de la cité scolaire de Nogaro lui a demandé de respecter la décision lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique du : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Nocard substituant Me Traversini représentant Mme C épouse A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Nocard substituant Me Traversini représentant Mme C épouse A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, rapporteure ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, représentant M.

C A représentés par Me Andjerakian-Notari, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente ; - et les observations de Me Nocard substituant Me Traversini, représentant M. A.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Nocard qui substitue Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C E et Mme A F, représentées par Me Di Notaro (Selarl Eklion défense conseil), demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

D... épouse A..., représentés par Me Andjerakian-Notari, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Villelaure a rejeté

Il résulte de tout ce qui précède que le syndicat CFDT Défense Nomandie n'est pas fondé à soutenir que le ministre des armées, en refusant d'inscrire l'ancien bâtiment Villeroi sur la liste des établissements

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.