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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100980_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2021, 16 mars et 26 avril 2022, la commune de Bussière-Nouvelle, représentée par Me Nouguès, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la société d'assurance mutuelle (SMA), représentée par Me Nouguès, formule ses plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise
Source officielle6ème chambre
DTA_2201730_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
que l'intéressée est séparée de son conjoint pour cause de violences et menaces de mort, que l'intéressée produit une promesse d'embauche en date du 20 mai 2021 pour un poste de " femme de ménage et nounou
Source officielle8ème chambre
DTA_2405284_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
semaine, assorti d'une rémunération brute mensuelle de 302,16 euros, la seconde consentie par un particulier le 30 mars 2023, au demeurant postérieurement à l'arrêté attaqué, pour occuper un emploi de " nounou
Source officielle2ème chambre
DTA_1902247_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés les 20 octobre 2020 et 23 juin 2021, le groupement agricole d'exploitation commun Lascourbas, représenté par Me Nouguès : 1°) conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200682_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 8 août 2022, Mme D C, représentée par Me Nougues, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2400244_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B C, représentée par Me Nouguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 13 décembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401808_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, la SARL Martinet, représentée par Me Nouguès, conclut à titre principal au rejet de la demande d'expertise et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100995_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2021 et le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Nougues, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2502245_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
alléguer qu’elle a « fait face à de graves difficultés » depuis l’année scolaire 2023-2024, qu’elle a été « gravement malade » durant sa grossesse sans toutefois le justifier, qu’elle n’a pas trouvé de nounou
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600327_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qui indique qu’il a eu sa compagne et ses enfants au téléphone depuis le centre de rétention et que son absence cause des difficultés pour la garde des enfants et a obligé sa compagne à prendre une nounou
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