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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2300039_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Reconduite à la frontière
DTA_2208008_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 21 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407302_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2311433_20240213
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Okilassali, conseil de M.
1ère chambre
DTA_2415164_20251208
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
11ème Chambre (JU)
DTA_2218360_20230329
29 mars 2023
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la
10ème chambre
DTA_2303758_20231019
19 octobre 2023
D A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 mars 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre
8e Section - MESD
DTA_2535393_20260120
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Okilassali et de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401481_20240820
20 août 2024
C B A, assisté par Me Okilassali demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, assorti d'une interdiction de
DTA_2204275_20230516
16 mai 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil et le 29 avril 2022 au greffe du présent tribunal, Mme A C, représentée par Me Okilassali
9ème chambre, JU
DTA_2308720_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2304901_20230622
22 juin 2023
D B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet
7ème Chambre (J.U)
DTA_2302684_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328036_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2601139_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de police
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324505_20240131
31 janvier 2024
B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2306172_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Monsieur Tukov - Les observations de Me Okilassali, représentant M. A.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506660_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
ORTA_2507945_20260206
6 février 2026
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au titre du séjour et
3ème chambre
DTA_2210731_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de
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