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50 résultats pour « Olsufiev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500071_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C B A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500072_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500719_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501194_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519248_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400755_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C D, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428750_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526277_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C A, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506551_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C B, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502792_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504203_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536202_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Olsufiev, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304843_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Alexandra Olsufiev, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500557_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501393_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Olsufiev demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314677_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523087_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523088_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Olsufiev, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602348_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 18 décembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508298_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé

Source officielle

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