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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500071_20250121
21 janvier 2025
C B A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord
DTA_2500072_20250121
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500719_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L
DTA_2501194_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519248_20250722
22 juillet 2025
C A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400755_20240514
14 mai 2024
C D, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de
1re Section - 1re Chambre
DTA_2428750_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de police
ORTA_2526277_20250912
12 septembre 2025
C A, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506551_20250602
2 juin 2025
C B, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502792_20251118
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504203_20250526
26 mai 2025
B A, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article
ORTA_2536202_20260105
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Olsufiev, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304843_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Alexandra Olsufiev, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
3ème Chambre
DTA_2500557_20260316
16 mars 2026
B..., représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501393_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Olsufiev demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés,
Section 8 - Chambre 2
DTA_2314677_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523087_20260108
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2523088_20260108
B..., représentée par Me Olsufiev, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,
ORTA_2602348_20260209
9 février 2026
A..., représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 18 décembre 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508298_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé
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