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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405941_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La commune de Vimartin-sur-Orthe soutient que l'immeuble dont M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200613_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001610_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mais le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, qui disposait des conclusions du commissaire enquêteur, n'est pas liée par son avis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001553_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une délibération du 3 mars 2020, la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal des Arrigans. MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000914_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A la suite de la fusion de cette communauté de communes avec la communauté de communes du Pays d'Orthe, la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, issue de cette fusion, à compter du 1er janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H..., re résenté ar Me Boniface, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 se tembre 2021 ar laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des s orts a fixé son a réciation
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme arisi, conseillère, - et les conclusions de Mme ierre, ra orteure ublique.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Milon, les conclusions de M. Maitre, ra orteur ublic, et les observations de Mme A..., gérante de la SCI Sirius.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’autre art, s’agissant des laces de stationnement, cette même notice récise que le rojet com orte deux laces ada tées aux ersonnes handica ées accessibles à roximité de chacune des deux entrées
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se
Source officielle1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Orthe (CCVPO) représentée par Me Ferraris conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... à la somme de 18 595,20 euros ; - le ra ort de M. A..., daté du 19 se tembre 2022 ; - les autres ièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304952_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 14 mai 2018, la commune d'Orchies a émis un titre exécutoire d'un montant de 2 200 euros correspondant à ces deux sommes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301077_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par courrier du 18 novembre 2022, la requérante a demandé à la commune de Gonfreville-l'Orcher la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400345_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La commune de Gonfreville-l’Orcher a produit une pièce enregistrée le 20 janvier 2026, qui n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 14
ORTHO-TINTO
28/07/2026
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SELARL ORTHO-WILSON
28/07/2026
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ORTHOPEDIE CLAIRE LEBRUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2026
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Ortho - Joué
28/07/2026
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SELARL ORTHODONTIE PENANHOAT Y-J
28/07/2026
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