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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201654_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
2ème Chambre
DTA_2301274_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2501838_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter
6ème chambre
DTA_2212596_20240411
11 avril 2024
A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ;
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