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24 résultats pour « Ossete Okaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201654_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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TA

2ème Chambre

DTA_2301274_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501838_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212596_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ;

Source officielle

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