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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre
DTA_2213638_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'une amende de 150 euros en application des dispositions de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques, à raison du stationnement sans autorisation de son bateau " Papillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Fekri, représentant l’EHPAD Résidence Papillon d’Or et de Me Fontaine, représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502053_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert en vue de faire un état des lieux de l'état actuel des échangeurs et des vannes papillons
Source officielle7ème chambre
DTA_2007669_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 11 février 2021, la société Molière, exploitante du restaurant " O Papillon ", représentée par Me Citti
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303162_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Dans ces conditions, cet arrêté a fait perdre, en cours d’instance, leur objet aux conclusions à fin d’annulation présentées par la SCI Pavillon Castel.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306895_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre et 21 décembre 2023, la Sarl Le Pavillon, représentée par Me Jaulin, demande au tribunal : -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306173_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette dépense résultant directement de la décision fautive de l’administration, la société le pavillon de la mutualité est fondée à en demander le remboursement. 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001099_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Pavillons et la SARL Les Pavillons est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208668_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ils soutiennent que : - compte-tenu de la pente de 10% de l'avenue de Bellevue, leur pavillon a pris dans le temps appui sur le pavillon mitoyen de leur voisin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417316_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Pavillons-sous-Bois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401395_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune Les Pavillons-sous-Bois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403878_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le règlement n° 833/2014, modifié le 24 juin 2024 peut-il avoir un effet rétroactif sur le changement de pavillon du Shtandart du 6 juin 2024 ' 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519575_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Henochsberg, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La commune des Pavillons-sous-Bois fait valoir que les conclusions en annulation sont irrecevables car tardives et qu'aucun des moyens que contient la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302233_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la SNC Pavillon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302291_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la SNC Pavillon.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304638_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, le maire des Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303087_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Les Pavillons-sous-Bois et des propriétaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301727_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le maire des Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301736_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le maire des Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
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