La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

lequel le maire de la commune de Champigny-sur-Marne a prononcé le retrait du permis de construire qui lui avait été délivré le 28 octobre 2023 pour la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle

B D et Mme E C, représentés par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villers-lès-Nancy a délivré à la société en nom collectif

l'exécution des arrêtés des 10 et 26 octobre 2023 par lesquels le maire de Bonneuil-sur-Marne a prononcé la fermeture administrative de la totalité des établissements recevant du public, exploités sur la parcelle

situées sur la commune de Saint-Etienne, bien que la zone d’intervention concerne uniquement des parcelles situées sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds ; le projet prévoit la création de 141 places

accordée par la propriétaire de la parcelle voisine exclut le stationnement de tout véhicule, de sorte que le projet de création de deux places de stationnement sur cette parcelle ne pourra pas être réalisé

association Marsac Bon Sens, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 26 septembre 2023 de la commune de Marsac-sur-l’Isle portant acquisitions de diverses parcelles

Au cours de l'audience publique tenue le 22 mai 2025 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la SARL d'Orvel, représentée par Me Jérôme Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 la SAS Les Vignaux, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 la SAS Les Vignaux, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

un permis de construire au profit de la SCI Casa Jameela en vue de la réalisation de travaux de déminéralisation des abords de la villa Ghidalia et d'extension vitrée de la maison annexe, sur des parcelles

1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bry-sur-Marne a accordé un permis de construire comprenant des démolitions à M. et Mme E sur la parcelle

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

le 6 février 2025, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, la commune de Nancy, représentée par Me Chaineau, la société Lithos Promotion et la société City Zen, représentées par Me Lefort

l'arrêté du maire de L'Haÿ-les-Roses du 16 août 2023 de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l'implantation d'une station-relais de téléphonie mobile sur la parcelle

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

AL..., Mme L..., les copropriétaires de la parcelle FC91 du 102 Boulevard Amiral AJ... au Havre, M. AO..., Mme F..., M. AQ..., M.