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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505659_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Jauffret a lu son rapport et entendu les observations de Me Pasquiou, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402088_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Perez, et les observations de Me Pasquiou, substituant Me Macarez, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la commune de Villiers-Adam, représentée par la SELARL GAIA, agissant par Me Pasquio et Me Peru a été enregistrée le 9 novembre 2022.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408657_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Louvel, rapporteur, - et les observations de Me Pasqiou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605748_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Charzat, juge des référés ; - et les observations de Me Pasquiou substituant Me Macarez, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516389_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Duhamel, - les observations de Me Pasquio, représentant l’Association culturelle franco turque du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2305373_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, pour l'association des jardins familiaux du Bois des Chaqueux et de Me Pasquio, représentant la commune de Fleury-Mérogis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109346_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Löns, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. et Mme B et de Me Pasquio, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510379_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
- les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301188_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
K A et Mme H F, - les observations de Me Pasquio, substituant Me Peru et représentant la commune de Saint-Junien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315395_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
M et Mme F I qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Pasquio pour la commune de Nanterre concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510707_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
initiales, demande à ce que le juge des référés ordonne sans délai à la commune de Gennevilliers le retrait du drapeau palestinien installé sur le parvis de l'hôtel de ville ; - les observations de Me Pasquio
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2505612_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... dans la requête n° 2505612, et celles de Me Pasquiou, représentant M. B... dans la requête n° 2507261, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418942_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
subvention concédée par une collectivité dans la cession d'un bien soit admise ne sont pas réunies en l'espèce, en l'absence de motif d'intérêt général et de contrepartie ; - les observations orales de Me Pasquio
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
requise pour les voies à double sens, est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions en litige, notamment à l'endroit de la jonction avec la voie du lotissement du Clos du Pascadou
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2522915_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de Me Pasquiou, avocate de Mme C..., Considérant ce qui suit : Mme C..
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433783_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Pasquiou, représentant M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512888_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant la société Cellnex France qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle expose à l'oral ; - et les observations de Me Pasquio
Source officielle2ème chambre
DTA_2302051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200375_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, pour l'association des jardins familiaux du Bois des Chaqueux et de Me Pasquio, représentant la commune de Fleury-Mérogis. Considérant ce qui suit : 1.
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