Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la directive 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 en particulier son article 20.1 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 6 rue Cormenin, 5 bis boulevard du Rempart, 110 rue Paul

Vial-Pailler, président, - les conclusions de M.

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public a été produit par Me Buisson pour Mme A le 8 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

conditions et modalités de refus et cessation des conditions matérielles d'accueil, dont le refus de la proposition d'hébergement fait partie ; - Un interprète en langue pachtou, langue comprise et parlée

Buisson, président ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.

Il soutient que la décision méconnaît les dispositions de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024.

Vial-Pailler, président, - les conclusions de M.

et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul

Buisson, président, -M. Silvy, premier conseiller, -M. L’hôte, premier conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Breysse, substituant Me Blanc, représentant le centre hospitalier de Die.

Buisson, - les observations de Me Ducoin, représentant M.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la

Enfin, aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers) : " Le circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro tel qu'il est décrit