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B A, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317867_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a porté

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103654_20240223

Administratif

23 février 2024

B A, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201275_20230309

Administratif

9 mars 2023

A B, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110153_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, Mme B C A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605261_20260331

Administratif

31 mars 2026

C..., représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314224_20231018

Administratif

18 octobre 2023

à Me Perrot d'une somme de 400 euros.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601625_20260410

Administratif

10 avril 2026

C... et autres la somme de 1 000 euros à verser à la Sarl François Perrot Investissement en application desdites dispositions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

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3ème Chambre

DTA_2215762_20250819

Administratif

19 août 2025

Delohen, - les observations de Me Perrot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600050_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400634_20250130

Administratif

30 janvier 2025

D E A et Mme C G B, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312781_20240221

Administratif

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314661_20240417

Administratif

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur B C, représentée par Me Perrot

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314812_20240412

Administratif

12 avril 2024

D C et Mme A E B, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107037_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle l'Office

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316447_20240524

Administratif

24 mai 2024

E C et Mme D A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants H C et G C, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412074_20250429

Administratif

29 avril 2025

D A et Mme E B, agissant en leurs noms et en leur qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, C A et F D A, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208254_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214572_20221130

Administratif

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415100_20250328

Administratif

28 mars 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme G A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E C et D B, représentée par Me Perrot

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