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14 920 résultats pour « Perrin Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503702_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501102_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501403_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508783_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530717_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504874_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401835_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

En outre, le requérant ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328479_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514594_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515756_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510729_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327770_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329354_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000334_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer et copie pour information en sera transmise à la société Com Print.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602468_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533378_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400424_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603269_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308453_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient qu'il y a péril imminent et qu'il en résulte un danger pour la sécurité publique justifiant la désignation urgente d'un expert. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502447_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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