Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2501485_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., à Me Merll, et au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleChambre 3
DTA_2501486_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., à Me Merll, et au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleChambre 3
DTA_2501487_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., à Me Merll, et au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203650_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200308_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle fait ainsi valoir, sans être sérieusement contestée, que les hélisurfaces désignées sous le nom de « A... », « Kon Tiki », « Pin du Merle », « Karting », « Château Pampelonne », et « Haut de la Rouillère
Source officielle3ème chambre
DTA_2200310_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il fait ainsi valoir, sans être sérieusement contesté, que les hélisurfaces désignées sous le nom de " B ", " Kon Tiki ", " Pin du Merle ", " Karting ", " Château Pampelonne ", et " Haut de la Rouillère
Source officielleChambre 3
DTA_2501231_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une sclérose en plaque soignée à base de Fingolimod et pour laquelle elle est suivie à l'hôpital de Mercy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en défense, enregistrés les 13 novembre 2024 et 9 avril 2025, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2301598_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la société Saga Plus, représentée par Me Philippe, conclut : 1°) au rejet de la requête et de l'appel en garantie de la société Etandex ; 2°) à titre
Source officielleChambre 3
DTA_2102562_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le silence gardé du maître de l'ouvrage, le décompte général et définitif ; Par des mémoires en défense enregistrés les 8 août et 21 décembre 2022, la société SN Karm Agencement, représentée par Me Merll
Source officielleChambre 3
DTA_2101823_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le silence gardé du maître de l'ouvrage, le décompte général et définitif ; Par des mémoires en défense enregistrés les 8 août et 21 décembre 2022, la société SN Karm Agencement, représentée par Me Merll
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février et 13 juin 2024, la communauté d'agglomération Portes de France - Thionville, représentée par Me Phelip, conclut, en l'état récapitulé de ses écritures
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