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29 résultats pour « Piaseki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2407859_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2025, la commune d’Eguilles, représentée par Me Piasecki, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société Bouygues

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TA

4ème chambre

DTA_2001441_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Piasecki, pour M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2000607_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 7 octobre 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var, représenté par Me Piasecki, conclut au rejet de la requête et à ce

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TA

4ème Chambre

DTA_2001023_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2020, 11 février, 12 mars et 7 juin 2021, la commune du Rouret, représentée par Me Piazzesi, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre

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TA

4ème Chambre

DTA_2208249_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 avril 2018 et 12 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Piasek, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400367_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Pianelli, subsituant Me Ottaviani, représentant M.

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TA

3ème chambre

DTA_2003450_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2020, le 24 juin 2021 et le 29 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Scalabrin et Me Veran-Piazzesi, demande

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TA

1ère chambre

DTA_2000617_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

octobre 2022, 8 décembre 2022 et 3 janvier 2023, en reprise d'instance suite au décès des deux requérants, Madame H, Renée, Simone A, Madame I, Annie A, et Monsieur G, Nicolas A, représentés par Me Piasecki

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TA

2ème Chambre

DTA_2004733_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par des mémoires en intervention enregistrés les 4 mai 2021 et 1er juillet 2021, la société Sajic et les consorts A, représentés par Me Piasek, demandent au tribunal de rejeter les conclusions du déféré

Source officielle

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