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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201972_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201317_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Souhaitant que les frais restés à sa charge soient pris en charge par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302607_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Une décision expresse de rejet lui a été notifiée le 5 juin suivant par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202494_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le désistement de l'association Picardie Nature est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103806_20230216
16 février 2023
16 février 2023
; 3°) de mettre à la charge de la régie de l'aéroport Albert Picardie la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404419_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 6 novembre 2024, le président de l'université de Picardie Jules Verne a opposé un refus à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300912_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301009_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'annulation de la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur coordinateur du pôle des ressources humaines et développement professionnel du centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203912_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
imputabilité ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201263_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens Picardie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201411_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le SMIRTOM du Plateau Picard Nord aux conclusions à fin d'annulation de la décision rejetant l'offre de la société AEVA TP : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B par l'ordonnance du 21 mai 2021, de lui donner acte de ses protestations et réserves et de condamner la communauté de communes Terre de Picardie aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803190_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201770_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, l'université de Picardie Jules Verne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102549_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'une infection nosocomiale contractée à l'occasion de sa prise en charge dans cet établissement ; - le CHU Amiens-Picardie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100336_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, père de Mme D B, est décédé le 17 avril 2016 au sein du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200561_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison de la prise en charge fautive de Mme D épouse C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102621_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison de sa prise en charge fautive'; - le CHU Amiens-Picardie devra être condamné à réparer ses préjudices à hauteur de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100803_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ouest sur la commune de Thieulloy-l'Abbaye. ; 2°) de condamner le SMIRTOM Picardie-Ouest Trinoval à lui verser la somme de 784 653,81 euros ; 3°) de mettre à la charge du SMIRTOM Picardie-Ouest Trinoval
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803603_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, et de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une chute, M.
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