Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2512902_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406344_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le maire de Givors a refusé de reconnaitre l’imputabilité au
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002638_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la société Monteiro conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409752_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601587_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 9 février 2026.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604678_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2026 et des pièces produites le 3 avril 2026, M. B... D... alias C...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601259_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 6 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511005_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405986_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2002190_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 4 juillet 2016, la société Carrières Monnéron a déposé une demande d'autorisation d'extension de l'exploitation de la carrière de roches massives à ciel ouvert
Source officielle8ème chambre
DTA_2407772_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 14 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514176_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la demande d’aide juridictionnelle déposée par M. B... le 12 novembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a produit ni mémoire en défense, ni pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604754_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2606208_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier enregistrées le 11 mai 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405042_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407218_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2601264_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielleChambre 1
DTA_2001521_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601588_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
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