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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2405948_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Poret, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204506_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

décision implicite née le 20 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Béziers a refusé la demande de permis de démolir déposée le 20 décembre 2021 un ensemble d'immeubles situé au 13/15 quai du Port

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401173_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508912_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Dans ces circonstances la décision litigieuse porte aux intérêts personnels de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108368_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509931_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025 les époux D..., représentés par Me Poret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402672_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

l’Etat le versement à Me Poret d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402364_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

l’Etat le versement à Me Poret d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508792_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2025 et le 3 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504902_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Poret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405738_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Poret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506236_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401071_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205469_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

M, -et les observations de Me Antoniolli, substituant Me Briec, représentant la commune de Portet-sur-Garonne, qui a repris et ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513259_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’orienter avec

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2306064_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, elle n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602258_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision implicite du 16 avril 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400857_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

morgue en attente de son arrivée, la défunte n'ayant aucun parent proche et n'était pas mariée de son vivant, elle souhaite également rendre un dernier hommage à sa mère ; - la décision contestée porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510241_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2405110_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A B, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel préfet de l'Isère l'a

Source officielle

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