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Ainsi que le fait valoir l’association Eau et Rivières de Bretagne, les tableaux présentés dans ce bilan comportent une ambiguïté sur la quantité d’azote sur laquelle s’applique le taux d’abattement de

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3ème Chambre

DTA_2501550_20260428

Administratif

28 avril 2026

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3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

quantité d'azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l'hiver. / III. – 1° Dans les cantons en excédent structurel d'azote lié aux élevages qui ont été arrêtés à la

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3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

relatives à l'établissement de plans de fumure et à la tenue par chaque exploitant d'un ou plusieurs cahiers d'épandage des fertilisants azotés ; / 5° La limitation de la quantité maximale d'azote contenu

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200285_20250402

Administratif

2 avril 2025

redevable d'une astreinte administrative et la décision de rejet de son recours gracieux du 11 janvier 2022 ; 2°) de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission pour les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote

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3ème Chambre

DTA_2104239_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte. / () La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2021791_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Giroire, pour la société Azoi. Considérant ce suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2301326_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Elle dispose depuis 2008 d’une station de traitement biologique du lisier permettant d’abattre en partie des quantités d’azote et de phosphores organiques faisant l’objet d’un épandage.

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3ème Chambre

DTA_2002841_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que les incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques (ammoniac, protoxyde d'azote, méthane et particules en suspension

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3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

sur le territoire épandu ou concerné par des retombées azotées. ».

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CHAMBRE 3

DTA_2201505_20250604

Administratif

4 juin 2025

Epandage et stockage en vue d'épandage d'effluents ou de boues, la quantité épandue représentant un volume annuel supérieur à 50 000 m3/ an ou un flux supérieur à 1t/ an d'azote total ou 500 kg/ an de

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515782_20251222

Administratif

22 décembre 2025

-L'utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés, ci-après dénommés fertilisants azotés, ainsi que les pratiques agricoles associées font l'objet

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5ème Chambre

DTA_2026372_20230131

Administratif

31 janvier 2023

d'azote rejetée, permettant d'apprécier si l'établissement relevait du régime d'autorisation ou du régime déclaratif au titre de la rubrique n° 2140 de la nomenclature des installations protégées pour

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5ème Chambre

DTA_2126911_20230131

Administratif

31 janvier 2023

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5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 211-81 du code de l'environnement : " I.- Les mesures du programme d'actions national comprennent : / () / 5° La limitation de la quantité maximale d'azote contenu

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3ème Chambre

DTA_2102251_20231116

Administratif

16 novembre 2023

nitrates en matière notamment d'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée. () ". 4.

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3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Ce rapport précise que les nutriments disponibles et limitants pour cette croissance végétative sont en particulier l'azote, principalement, et le phosphore, dans certains cas, et que les apports d'azote

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1ère chambre

DTA_2101795_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Haute-Marne ont réduit de 96,91 ha à 72,91 ha les engagements pris au titre de la campagne 2016 dans le cadre de la mesure agroenvironnementale et climatique CA_52HM_HE07 - absence de fertilisation azotée

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1ère Chambre

DTA_2000281_20230214

Administratif

14 février 2023

de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets

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3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Elle ajoutait notamment que " les émissions d'ammoniac, malgré toutes les précautions prises (lavage de l'air des nouveaux bâtiments, épandage au ras du sol, ) représentent des quantités d'azote équivalentes

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