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Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché est propriétaire d'un immeuble situé 9 avenue du Général Leclerc à Pau (64).

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4ème Chambre

DTA_2302226_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Il ne résulte pas des documents contractuels de ce marché à bon de commande qu’ils prévoiraient un minimum en valeur ou en quantité.

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1ère Chambre

DTA_2101407_20230405

Administratif

5 avril 2023

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Chapel, substituant Me Goutal, représentant le Simaje. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101408_20230405

Administratif

5 avril 2023

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Chapel, substituant Me Goutal, représentant le Simaje. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101852_20230413

Administratif

13 avril 2023

Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2101954_20230413

Administratif

13 avril 2023

Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205888_20221114

Administratif

14 novembre 2022

la Haute-Garonne a rejeté son offre comme étant anormalement basse et l'a informée de l'attribution du lot n° 1 à la société Hôtel république et du lot n° 2 à la société Jaune-couleur citron, groupe Clever

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7ème Chambre

DTA_2208858_20241118

Administratif

18 novembre 2024

A a été interpelé en possession des clefs et la carte grise du scooter saisi à Pantin, qui était immatriculé à son nom, et des clefs de la boite aux lettres de l'appartement à Montreuil dans laquelle se

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6ème Chambre

DTA_2005509_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Toutefois, toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne de présenter plusieurs demandes à la même autorité publique ne sont pas nécessairement assimilables

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2315474_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Les trois conseillers municipaux qui siègent au SIPLARC ont quitté la séance du conseil municipal pour éviter de répondre aux questions. Le maire s'est abstenu de fournir la moindre explication.

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5ème Chambre

DTA_2207253_20251001

Administratif

1 octobre 2025

.., son gérant, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300184_20230223

Administratif

23 février 2023

conteste pas sérieusement le motif fondant la décision de suspension de son permis de conduire, puisqu'il reconnaît lui-même dans un procès-verbal de gendarmerie du 21 novembre 2022 " avoir consommé une quantité

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5ème Chambre

DTA_2303782_20260505

Administratif

5 mai 2026

Le service a ensuite recherché la quantité moyenne de bière vendue pour un achat et parvenu au résultat de 46,04 cl.

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1ère Chambre

DTA_2002048_20230522

Administratif

22 mai 2023

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant les associations Sepanso 64, Sepanso Landes, Salmo-Tierra Salva-Tierra et l'APPMA du gave d'Oloron.

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3ème chambre

DTA_2202126_20221207

Administratif

7 décembre 2022

En tout état de cause, le prix de vente TTC proposé par le Titulaire ne devra pas être supérieur au prix TTC le plus bas constaté parmi ces deux Hypermarchés pour le produit ou service en question () "

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7ème chambre

DTA_2200062_20230412

Administratif

12 avril 2023

confection de pâtisserie, notamment de gâteaux d'anniversaire, la préfète du Val-de-Marne soutient, sans être utilement contredite, qu'il s'agit d'un gaz bon marché détourné comme gaz hilarant alors que la quantité

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2ème chambre

DTA_1902285_20230223

Administratif

23 février 2023

l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : () 8° Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité

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3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

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3ème chambre

DTA_2202127_20221207

Administratif

7 décembre 2022

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3ème chambre