Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : () 8° Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse ; () ". 37.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Copie en sera délivrée au préfet de l'Yonne. Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle expose que, pour produire la même quantité d'électricité, les panneaux solaires émettent environ 55 grammes d'équivalent de CO2 par kilowattheure (gCO2eq) d'électricité produite, tandis qu'une centrale
Source officielle1ère chambre
DTA_2102023_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le droit à la communication du dossier prévu par cet article comporte pour l'agent intéressé, à moins que sa demande ne présente un caractère abusif, celui d'en prendre copie. 19.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204627_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Panighel, représentant M. C et Mme D ; - et les observations de Me Tanguy, représentant le CHU de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d’Or. Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
groupement de maîtrise d’œuvre dans le cadre du marché public de travaux relatif à la construction et à l’aménagement d’une maison de santé sur le territoire de la commune ; 2°) de transmettre une copie
Source officielle1ère chambre
DTA_1903102_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
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