Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Régis B demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge pour un montant de 1 813 euros de

Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".

Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".

contractuels sont désormais soumis à un statut de droit public ; seuls les agents contractuels recrutés à durée déterminée, s'ils sont recrutés avant l'entrée en vigueur de cette délibération, restent régis

nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, d'assurance vieillesse, de solidarité pour l'autonomie et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale comprend : 1°) Des agents régis

Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".

Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par ces dispositions, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

A étant adjoint technique territorial, son statut est régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et relève d'un

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par ces dispositions, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

relative à l'aide juridictionnelle et non susceptible de recours, la juridiction administrative française n'est pas compétente pour connaître d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat qui n'est pas régi

Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Cependant, son action en référé évoque à la fois le référé-provision régi par l’article R. 541-1 du code de justice administrative et le référé-suspension régi par l’article R. 521-1 du même code.

catholique (UDOGEC) et les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis

Le 1er décembre 2012, elle a été nommée dans le grade des infirmiers cadres de santé de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001.

par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories. () ".

par le décret du 6 juin 1984 susvisé qui, à la date de publication du présent décret, ont également la qualité de praticien hospitalier régi par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par ces dispositions, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus