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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, il y a lieu de condamner le CHU de Rennes et la société Relyens Mutual Insurance à indemniser la perte de revenus futurs pour verser à Mme C... une rente mensuelle au douzième de la perte de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202692_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300709_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur la demande de mise en cause de la société Hervé Thermique et de la société Allianz : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404372_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
hospices civils de Beaune à partir du mois de décembre 2016 ; - le 8 octobre 2013, elle a subi un premier accident de service lors du transfert d'un patient, occasionnant une lombosciatique droite avec hernie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204647_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... est psychologue titulaire, affectée au pôle G04-G06 du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2420159_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que les revenus qu’elle a perçus en 2018 du fait d’actions dont elle était propriétaire au sein de la société Euler Hermès ne sont pas exceptionnels de sorte qu’ils sont éligibles au crédit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201679_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. d'Hervé, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402264_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la société Hervé Thermique, membre du groupement conjoint titulaire du lot 23, représentée par Me Durand-Marquet, déclare former protestations
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303023_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société SARL Hermes et sa représentante légale, Mme A, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800891_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a prononcé une retenue de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société GE.CI.ME n'a pas produit à l'instance et la société Hervé Thermiques se limite à demander de ne pas prononcer de condamnation conjointe et solidaire à son encontre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101603_20240215
15 février 2024
15 février 2024
vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article 39 si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité que son caractère définitif et stabilisé ne rend
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
22 mai 2024, lors d'un contrôle et d'une perquisition, ont été saisis un sac plastique contenant 72 grammes d'herbe de cannabis conditionné pour la vente, un sachet d'ecstasy, 1 296 grammes d'herbe de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602238_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2211593_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il verse également au dossier des résultats d'examens médicaux concernant le rachis lombaire ainsi qu'un courrier de son chirurgien concernant l'opération d'une hernie discale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507869_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902194_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Hervé et Olivier D, et de l'association " Le domaine du Bas Matin " est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, dont les services sont en particulier chargés de la liquidation de la rente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206491_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... et à la commune de Rennes. Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M.
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