CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 résultats pour « RIBAUT Vincent »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2415618_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences des décisions attaquées sur la situation personnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417589_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'arrêté attaqué visent les dispositions légales sur lesquelles il se fonde et mentionne les considérations de fait qui ont conduit à son édiction. A cet égard, le préfet indique notamment que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414061_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, M. D n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 12.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415705_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

L'arrêté attaqué visent les dispositions légales sur lesquelles il se fonde et mentionne les considérations de fait qui ont conduit à son édiction.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409956_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415647_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les décisions attaquées visent les dispositions légales sur lesquelles elles se fondent et mentionnent les considérations de fait qui ont conduit à leur édiction.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417583_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués aux points 6 et 11 ci-dessus, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412505_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les décisions attaquées visent les dispositions légales sur lesquelles elles se fondent et mentionnent les considérations de fait qui ont conduit à leur édiction.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208085_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées seraient entachées d'une erreur manifeste dans l'appréciation de leurs conséquences sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106866_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, M. D n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 14.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313674_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, ne peut davantage être accueilli le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de pouvoir. 15.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412687_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposées aux points 9 et 11 ci-dessus, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002604_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212750_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, la sanction de blâme infligée à Mme A, qui n'a subi ni harcèlement, discrimination ou diffamation, n'est pas illégale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003173_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ne ressort ainsi pas du contenu de son rapport qu'il ait, sur les avis des personnes publiques auxquelles il se réfère, formulé des observations qui viennent expliquer sa position.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115089_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le SIAAP a méconnu son obligation de lui attribuer une affectation correspondant à son

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent