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41 résultats pour « ROMAND Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2512202_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101621_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route, la décision

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104039_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 2 octobre 2017 (un point)

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104440_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait d'un point sur son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 2 mars, 1er juillet

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2303474_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Thierry Sorin, - et les conclusions de M. Raphaël Farges, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100338_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2021 et le 14 décembre 2021, Mme D A, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure C A et en son nom propre, représentée par Me Romani

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2100900_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 8 février

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102366_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200017_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'article UB11 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que " Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes ". 25.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2004427_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 9 et 28

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104252_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104306_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101435_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 17 juin 2015 (trois points), 9

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102612_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 8 mars et 26 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101355_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 7

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101356_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route, la décision

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2105281_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route commises les

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102715_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001699_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209472_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

une requête enregistrée le 24 septembre 2018, la Fédération Française des Motards en Colère, antenne du Var (FFMC83), l'Association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), Madame B A, Messieurs Thierry

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROMAND, Thierry

SIREN 407695741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

07/08/2018

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