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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200417_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E a contractée en raison de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français durant son séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101474_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il bénéficie ainsi d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ces maladies. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400474_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2202591_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... imputable à l’exposition aux rayonnements ionisants, de mettre les frais d’expertise à la charge du CIVEN et de lui accorder une indemnisation provisionnelle de 40 000 euros ; 3°) de mettre à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002024_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ces prélèvements avaient lieu dans des zones dans lesquelles une exposition aux rayonnements ionisants était suspectée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005475_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il bénéficie ainsi d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle8ème chambre
DTA_2105869_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C n'a pas pu être soumis à une exposition externe et n'a pas été conduit à se rendre dans des zones où il pouvait être exposé aux rayonnements ionisants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300258_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B résulterait exclusivement d'une cause étrangère à l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires, en particulier parce qu'il n'aurait subi aucune exposition à de tels rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005484_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il bénéficie ainsi d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401545_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu’inférieure à 1 mSv par an. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400482_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
précisément dans les îles-sous-le-Vent ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du corps thyroïde ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A n'a pas été conduit à être exposé aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires et qu'ainsi le port de dosimètres individuels n'était pas nécessaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C aux rayonnements ionisants ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux résultant de la maladie induite par l'exposition de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400503_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Breast Cancer in the Life Span Study of Atomic Bomb Survivors : 1958-2009 " et pour respecter le principe d'égalité ; - le tableau de la dose efficace engagée la concernant devra être écarté des débats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401144_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... ne pouvait avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu’inférieure au seuil de 1 mSv.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003410_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A aux rayons ionisants à raison de ses activités professionnelles sur l'ensemble de sa durée d'affectation en Polynésie française.
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