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237 résultats pour « Reinbold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307645_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303760_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402060_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311237_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103774_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219452_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516304_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306520_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216689_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505628_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415527_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre2024, Mme B C A, représentée par Me Reynolds, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415529_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Reynolds, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316345_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305619_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C, représenté par Me Reynolds, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407817_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501596_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401234_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407448_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501371_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302220_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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