Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301000_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
par le service de rhumatologie du centre hospitalier de Pellegrin pour une spondylo arthrite ankylosante sévère et que le traitement de cette pathologie consiste en une injection sous cutanée de " Remsina
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200738_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la Guadeloupe est toujours redevable de la somme de 43 374,15 euros au titre de 4 factures qui restent impayées ; - s'agissant de la créance au titre du marché de travaux 2020-0030 pour le remplacement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du cloisonnement de la cuisine (-32 666,40 euros) et remplacement des cloisons « 98/48 » (-34 424,30 euros).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200132_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement ; - l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement qu'elle a perçue au titre du remplacement effectué du 3 au 18 janvier 2022 à l'école primaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré. ». 3.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sarmates devait respecter les dates, échéances et délais, notamment ceux liés à la tâche " serrurerie-aménagement ", figurant au calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement et remplacé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401066_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
remplacements dans le premier et le second degré : « Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400610_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2401918_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des remplacements dans le premier et le second degré : « Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
bus livrés (numéros de série 66900, 66902, 66903, 66904 et 66905) pour réaliser les opérations de maintenance des véhicules, essais des infrastructures et équipements du site de maintenance et de remisage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200392_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et au paiement de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement au titre des remplacements effectués hors de son école d'affectation pour l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300125_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dans le premier et le second degré ; - l'arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300777_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'article 1er du décret du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré dispose
Source officielle6ème chambre
DTA_2403346_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
remplaçant, les dates et la durée du remplacement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002908_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403374_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
remplaçant, les dates et la durée du remplacement.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211810_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second
Source officielle2ème chambre
DTA_2114903_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cet arrêté précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer. / L'affectation aux fonctions de remplacement peut être faite dans une école, un établissement ou un service situé en zone limitrophe
Source officielle11ème chambre
DTA_2401250_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré : « Peuvent bénéficier d’une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont
Source officielle1ère chambre
DTA_2301177_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le recteur d'académie procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer
Source officiellePage 2 sur 795