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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413068_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2024, 28 février et 25 mars 2025, la société Eiffage énergie systèmes - Méditerranée, représentée par la société d’avocats Ringlé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300265_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un arrêté du 27 mai 2020, affiché en mairie le jour même et déposé en préfecture le 3 juin 2020, le maire de la commune de Muret a donné délégation à Mme Isabelle Rieg, conseillère municipale, aux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502675_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bleykasten, avocat de Mme C... et autres ; - les observations de Me Riegler, substituant Me Loew, avocat de la société Hexagone Développement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305604_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de La Serpent (Aude) aux lieux-dits " Le Riel

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TA

1ère Chambre

DTA_2500243_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2400472_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400482_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400516_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400518_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400316_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400317_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2500262_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2500270_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2500437_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2400327_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2400328_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2200235_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2200292_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2200380_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel

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TA

1ère Chambre

DTA_2200132_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

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Journal officiel
Ventes et cessions

LABORATOIRE D'ORTHODONTIE HENRIO, RIEGLER, AGULLO, Nicolas, Michèle

SIREN 883798944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Cession sous acte au thentique en date du 14/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 68 Rue des Luthiers 14000 Caen Adresse de l'ancien propriétaire: 68 Rue des Luthiers 14000 Caen

02/10/2020

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Modifications diverses

SCP DES VETERINAIRES DELAHAYES-RIHN-RIEGLER-SOYER-JOLIVALT

SIREN 339609265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

03/01/2017

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Radiations

RIEGLER, Béatrice, NOLLET

SIREN 507877207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

11/12/2012

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Créations

SCEA RIEGLER RAYMOND

SIREN 750527905GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

17/06/2012

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Créations

Beka'Graph, RIEGLER, Béatrice, NOLLET

SIREN 507877207GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

23/10/2008

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