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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304282_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Reuilly ", située au 2, passage Marie Rogissart
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Robillart, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur régional
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101779_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mars 2021 et 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503290_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Robiliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le Centre de ressources et d’expertises et de performance sportive Hauts-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502895_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300388_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309661_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Stéphane Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Lille lui a accordé une prolongation du congé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304336_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à l’allocation d’aide au retour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101508_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, l'établissement public de santé mentale des Flandres, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2500892_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103545_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de déférer le docteur
Source officielle8ème chambre
DTA_2005060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2021, la communauté d'agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), représentée par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002145_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Lillers a retiré le permis de construire tacitement obtenu pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600206_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reuilly située au 2 Passage Marie Rogissart dans le 12ème arrondissement de Paris, et de tout occupant de son chef ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602627_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reuilly, située 2 passage Marie Rogissart, Paris 12, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme A...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407346_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201917_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603325_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, l’institut de formation Georges Daumézon, représenté par son directeur en exercice, représenté par Me Julien Robillard, conclut : 1° au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
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