sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2024 par laquelle la communauté d'agglomération Rochefort

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Rochefort-du-Gard sont rejetées.

La commune de Rochefort-du-Gard fait valoir que l'immeuble situé 4 rue de la Campanille, section cadastrée AA396 à Rochefort du Gard (30650) et appartenant à Mme E B dit A, présente un risque pour la sécurité

La commune de Rochefort-du-Gard fait valoir que l'immeuble situé 4 rue de la Campanille, section cadastrée AA396 à Rochefort-du-Gard (30650) et appartenant à Mme E B dit A, présente un risque pour la sécurité

Mme A a été affectée, par une décision prise oralement, au service du patrimoine écrit de la médiathèque de Rochefort à compter du 5 mars 2019.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Rochefort, qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, le centre hospitalier de Rochefort conclut au non-lieu à statuer.

Par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de Rochefort-du-Gard a accordé à M. A...

La décision implicite de la commune de Rochefort-du-Gard rejetant la demande préalable de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier de Rochefort conclut au rejet de la requête.

Me Ramos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public conclue entre le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort

Par un arrêté du 20 novembre 2023, le maire de Rochefort-du-Gard a rapporté cette délégation.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Rochefort

Le 9 mai 2022, la SCI de Rochefort a présenté un recours gracieux contre ces arrêtés, rejeté par la préfète de la Charente le 29 juin 2022. La SCI de Rochefort demande l'annulation de ces arrêtés.

F..., représentés par Me Soler-Couteaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 16 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Rochefort-du-Gard a refusé de

en vue du recouvrement des sommes de 280 et 231,09 euros correspondant à des recettes de consultations externes ; 2°) de mettre à la charge de l'État et du centre hospitalier de Rochefort une somme

Il a présenté sa démission qui a été acceptée par le centre hospitalier de Rochefort le 15 septembre 2022 avec effet le 15 octobre 2022. M.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Rochefort qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle a été prise en charge par le centre hospitalier de Rochefort qui a procédé à l'immobilisation de son coude.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier de Rochefort conclut au rejet de la requête.