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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513209_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513997_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514539_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514759_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601044_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle l’office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505696_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410688_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309482_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance de la carte de séjour sollicitée et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411801_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503790_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

F, ressortissants géorgiens, représentés par Me Rodolphe Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407280_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1500 euros à verser à Maître Rodolphe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409755_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211002_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411614_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408448_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500964_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502835_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A D, ressortissant turc, représenté par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision N° PRD/13/24-

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502836_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B F, ressortissante turque, représentée par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510820_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l'office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504995_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

D E, ressortissant afghan, représenté par Me Rodolphe Prezosio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision N° PRD/13/25

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