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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
le 30 mars 2018 et par le conseil de la Métropole le 16 avril 2018 ; - ce rapport établit les désordres et les responsabilités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411995_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D et Mme A B d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein de la résidence " Les Comtes ", située avenue Romain Rolland à Port-de-Bouc, mis à leur disposition par l'association
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Roland Way, M. et Mme C est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006242_20240227
27 février 2024
27 février 2024
à verser à Me Rolland.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301795_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : -SDIS 49, -la société Frédéric Rolland et Associés, la société Bureau Veritas, -la société Jousselin Construction
Source officielle1ère chambre
DTA_2102717_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Pin Rolland.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302259_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008246_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M. Louvel, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301032_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de La Réunion de lui délivrer une habilitation provisoire d'accès en zone de sûreté du site aéroportuaire de Roland
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500719_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509904_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510020_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510022_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Claude Monet, affectée à l’école élémentaire Romain Rolland
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402416_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500289_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de la prise en charge de Mme A, par le service de secours de l'Aéroport de La Réunion Roland
Source officielleJU2
DTA_2100121_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont ils sont propriétaires au 7 rue Roland
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
E... et à Mme D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé résidence Les Comptes, rue Romain Rolland à
Source officiellePage 2 sur 110