née le 15 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lagos

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.

Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

du code général des impôts pour qualifier de revenus distribués les sommes correspondant aux omissions de recettes et aux charges rejetées à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Labo

Rosier, rapporteur , - et les observations de Me Crabière, substituant Me Abdou-Saleye, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Article 2 : L'Etat versera à la SELAFA Santé Labo la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

A..., ressortissant nigérian né le 19 décembre 1997 à Lagos (Nigéria), est entré en France en 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 avril 2025, le collectif " Labo Citoyen Barr, Démocratie, Transparence ", demande au tribunal : 1°) d'annuler les

d'annuler la décision du 19 janvier 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Lagos

En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations : " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre et le 13 décembre 2023, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Labos, représenté par Me Logeat, demande au juge des