CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

91 résultats pour « Rula »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300137_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) ECA2 demande au tribunal la décharge de cotisation de taxe foncière qui lui a été assignée au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Ruca

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206296_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

départemental de l'Aveyron a commis une erreur de droit ; ses revenus mensuels ne sont pas suffisants pour prendre en charge les frais d'hébergement de son établissement, l'EHPAD Sud le Segala site de Rulhe

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2102698_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dans ces conditions, alors que la nomination sur un emploi fonctionnel de RULP relève du mérité et de la manière de servir des candidats et que le critère de l'ancienneté ne doit être pris en compte que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600909_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 février 2026 à 14h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Rulla

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107718_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Veuve C... épouse A..., représentée par Me Rullier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Châteauneuf-Les-Martigues n° DP01302620h0105 du 18 mars 2021 autorisant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512964_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Maitre, juge des référés ; - et les observations de Me Rula, substituant Me Chiche, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514027_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hémery, - les observations de Me Rula-Tournadre, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602964_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Rula-Tournadre, avocat commis d’office représentant M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603036_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Rula-Tournadre, avocat commis d’office représentant Mme B..., assistée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501417_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Rulla, substituant Me Chiche, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505436_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire enregistré, le 9 septembre 2025, la SAS Entreprise Ruas Michel, représentée par Me Prouzat, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Verbateam Avocats, conclut à ce qu’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602970_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Rula-Tournadre, avocat commis d’office, représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202028_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique - et les observations de Me Rula, substituant Me Chiche et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521958_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, la requête de la société du Eoliennes de Rully relève, en application des dispositions précitées, de la compétence du tribunal administratif de Montreuil et doit être transmise à ce tribunal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105947_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ainsi, parmi les espèces d'oiseaux protégées présentes sur le site Natura 2000 du bassin d'Arcachon banc d'Arguin, sept sont dans un état de conservation préoccupant : le râle d'eau (Rullus aquaticus),

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514962_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hémery, - les observations orales de Me Rula-Tournadre, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501938_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Combes, juge des référés ; - les observations de Me Rula substituant Me Chiche représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513814_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hémery, - les observations de Me Rula-Tournadre, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402110_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

2023, le tribunal a annulé la décision implicite du préfet de la Gironde en tant qu'elle refuse d'interdire la chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d'Arcachon et du banc d'Arguin du râle d'eau (Rullus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607346_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

E... demeurant au 16 Grande Rue à Rully (60810) ; Mme I... E... demeurant au 1075 route de Vouvray à Valserhone (01200) ; Mme A...

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →