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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304412_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A D, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306767_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305237_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203725_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405841_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501600_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B D, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504344_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504458_20260220
20 février 2026
20 février 2026
E..., représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201486_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre et le 24 octobre 2023, la SARL pharmacie Giolito, représentée par Me Sébastien Bach conclut au rejet de la requête et à ce que l'EURL A lui verse
Source officielle2ème chambre
DTA_2102655_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2021 et 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Sébastien Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500058_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent a entrepris des travaux d’aménagement d’un complexe sportif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013580_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A est entré en France en 2015, alors âgé de 13 ans, a été scolarisé au collège Iles de Loire à Saint-Sébastien et y a obtenu le diplôme national du brevet en 2018.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502816_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, aux fins de signer les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions et mesures établies en application du code de l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205015_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504173_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501305_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502656_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn.
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