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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307297_20240606
6 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SAS Saur.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302956_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juin 2023, l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'école du Sacré
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508877_20251015
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Djeatsa Fouematio, demande au tribunal : - d’annuler la décision du chef d’établissement du Collège privé Sacré-Cœur - Don Bosco (Ecully) du 4 juillet 2025 portant confirmation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302395_20231005
5 octobre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Sabres.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401266_20250522
22 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il donné acte du désistement d'instance de la SAS Saur. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Saur et à communauté de communes de Retz-en-Valois.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
Services et Safra (Sadir) ; en estimant que la personnalité juridique distincte entre Safra (Sadir) et Safra Services ne permet pas à cette dernière de poursuivre la procédure de passation, Tisséo Collectivités
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605752_20260428
28 avril 2026
En outre, les surverses et les désordres évoqués dans la requête aux fins de constat ne sont pas contestés par la société Saur Sud Loire.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301138_20230807
7 août 2023
Il ne ressort d'aucune des mentions de cette décision que le maire de Sanilhac-Sagriès aurait refusé de faire droit à une demande de raccordement présentée par l'intéressé.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403590_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC des établissements scolaires du Sacré Cœur
ORTA_2503441_20250908
8 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A Comte, représentée par Me Venezia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Sanilhac-Sagriès
1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
Elle soutient que : - les terrains occupés sans droit ni titre par l'association Segel Club Saar e.V. appartiennent au domaine public ; - l'occupation des berges par le Segel Club Saar e.V. persiste
2ème Chambre
DTA_2102801_20240521
21 mai 2024
La commune de Douai est propriétaire de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais.
DTA_2303689_20230420
20 avril 2023
La requête a été communiquée à la congrégation des religieuses des Sacrés Coeurs de Jésus et Marie qui n'a pas produit de mémoire dans le délai imparti.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400009_20240209
9 février 2024
Ce courrier mentionne par ailleurs qu'à défaut d'une décision expresse, la demande de la société SAUR sera réputée rejetée le 8 janvier 2024.
DTA_2506799_20251007
7 octobre 2025
Le moyen a été abandonné par la SAS Saur en cours d’instance. En ce qui concerne l’irrégularité du projet du groupement lauréat : 7.
6ème chambre
DTA_2100625_20240514
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Saur ne sont pas fondés. Une note en délibéré, présentée par la société Saur, a été enregistrée le 24 avril 2024. III.
2ème chambre
DTA_2101743_20221201
1 décembre 2022
Le DREETS soutient que les moyens invoqués par la société Saur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304365_20230510
10 mai 2023
La requête a été communiquée à Nantes Métropole, à la société Enedis, à la société Orange, à la société SAUR, à la société Suez Eau France, à la société Egis Eau, à la Compagnie Nationale du Rhône et à
DTA_2213247_20221107
7 novembre 2022
), la société Veolia-Compagnie Générale des Eaux (gestionnaire du service public d'eau potable), la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (propriétaire des réseaux d'eaux usées), la société Saur
DTA_2501436_20250724
24 juillet 2025
D A en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Coye-la-Forêt et de la société d'aménagement urbain et rural (Saur) en vue
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