CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

123 résultats pour « SAUNIER Mikael »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2209471_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300248_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305373_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A..., et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205734_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305375_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A..., et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207374_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208524_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations Me Hermary, représentant la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207639_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations Me Hermary, représentant la commune de Calais

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409379_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501595_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, présidente de chambre, pour statuer en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302128_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

E C et Mme A D, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine à Salins-les-Bains, dans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202924_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Saint-Michel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208930_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Fillieux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302126_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer sans délai le logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301358_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305061_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209344_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme D..., représentant l’université

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208260_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant l'EPLEFPA de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209162_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations Mme B..., représentant l’université de Lille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108823_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →