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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2317717_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209051_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
préventives sur le parc d'activité Les Sables d'Olonne Sud.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104751_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212328_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune des Sables d'Olonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104749_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200840_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par arrêté du maire d'Anglet du 12 mars 2015, le permis de construire a été délivré, et ultérieurement transféré à la société Ecrin des sables.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516702_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
aux Sables d’Olonne (85340), propriété du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 30 rue des Sables, pris en la personne de son syndic bénévole, la société MEGA ENERGIE, domicilié en cette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313996_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308364_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402911_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., directeur des finances des Sables d’Olonne Agglomération, lequel a reçu délégation de signature du président des Sables d’Olonne Agglomération pour ce faire par un arrêté du 19 novembre 2022, régulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un courrier du 13 octobre 2020, le sous-préfet des Sables d'Olonne a demandé au maire des Sables d'Olonne la transmission d'un complément de dossier pour le permis de construire modificatif et des
Source officielle12eme chambre
DTA_2104048_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2314556_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B n'a adressé aucune demande indemnitaire préalable à la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516735_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’Olonne (85340), AB 0545 sise 15 Rue Du 8 Mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340) et AB 0546 sise 17 Rue Du 8 Mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), propriétés de Madame G...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910740_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D est salarié, le maire des Sables d'Olonne, pour déclarer non-réalisable l'opération projetée, ne pouvait se fonder sur les dispositions précitées de l'article UL2 du règlement du PLU, qui sont applicables
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313136_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207178_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il indique que les parties ont trouvé un accord et qu'une indemnisation de 20 193,55 euros a été versée à la SCI des Sables en décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516700_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
F... demeurant 11 rue Renaudot aux Sables d’Olonne (85180), de Monsieur E... F... demeurant 10 rue De La Belle Noue aux Sables d’Olonne (85340), de Monsieur B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516701_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’Olonne (85340) et AB 0309 sise rue Du Marechal Joffre aux Sables d’Olonne (85340), propriété de Monsieur D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516761_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’Olonne (85340) et AB 1053 sise 2 Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), propriétés de la SCI Allaizeau-Garnier domiciliée 2 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), à proximité desquels sont réalisés
Source officiellePage 2 sur 82