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266 résultats pour « Safatian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400988_20240608

Administratif

8 juin 2024

8 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte. - le requérant n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500840_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Mme A... qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte qui fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302953_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian avocat du préfet de Mayotte, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501986_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente ; - et les observations de Me Safatian représentant le préfet de Mayotte qui confirme qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501995_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Mme B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502084_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502052_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte, M. D... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502083_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Cooper pour Mme D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique,   La clôture de l’instruction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 août 2019, le 22 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2212540_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D, - et les observations de Me Safatian, pour Paris Habitat. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500913_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

substituant Me Ali avocat de Mme C... qui prend acte du retrait de l’arrêté et demande qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; et les observations de Me Safatian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400920_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

de l'audience publique le rapport de Mme Zuccarello, juge des référés, les observations de Me Bonné substituant Me Ghaem et représentant Mme B C laquelle était présente, et les observations de Me Safatian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502042_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502050_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte, M. D... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502071_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.   La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502077_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.   La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502085_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, M. C... n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502914_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., présent à l’audience qui demande à ce que la préfecture régularise sa situation dès lors que sa famille se trouve à Mayotte ; les observations de Me Safatian.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502927_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

que la requête et par les mêmes moyens et qui maintient ses conclusions à fin d’injonction dès lors que la requérante a entamé des démarches pour régulariser sa situation ; les observations de Me Safatian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500905_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B..., requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, pour le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense.

Source officielle

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