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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400988_20240608
8 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte. - le requérant n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2500840_20250610
10 juin 2025
Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Mme A... qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte qui fait
DTA_2302953_20230731
31 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian avocat du préfet de Mayotte, qui confirme
ORTA_2501986_20251212
12 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente ; - et les observations de Me Safatian représentant le préfet de Mayotte qui confirme qu
ORTA_2501995_20250926
26 septembre 2025
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Mme B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2502084_20251001
1 octobre 2025
D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502052_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte, M. D... n’étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2502083_20251001
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Cooper pour Mme D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, La clôture de l’instruction
1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 août 2019, le 22 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212540_20230125
25 janvier 2023
D, - et les observations de Me Safatian, pour Paris Habitat. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500913_20250607
7 juin 2025
substituant Me Ali avocat de Mme C... qui prend acte du retrait de l’arrêté et demande qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; et les observations de Me Safatian
ORTA_2400920_20240524
24 mai 2024
de l'audience publique le rapport de Mme Zuccarello, juge des référés, les observations de Me Bonné substituant Me Ghaem et représentant Mme B C laquelle était présente, et les observations de Me Safatian
ORTA_2502042_20250927
27 septembre 2025
C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502050_20250930
ORTA_2502071_20251001
ORTA_2502077_20251001
ORTA_2502085_20251001
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, M. C... n’étant ni présent ni représenté.
ORTA_2502914_20251211
11 décembre 2025
A..., présent à l’audience qui demande à ce que la préfecture régularise sa situation dès lors que sa famille se trouve à Mayotte ; les observations de Me Safatian.
ORTA_2502927_20251211
que la requête et par les mêmes moyens et qui maintient ses conclusions à fin d’injonction dès lors que la requérante a entamé des démarches pour régulariser sa situation ; les observations de Me Safatian
ORTA_2500905_20250606
6 juin 2025
B..., requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, pour le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense.
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