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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303447_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, l’association Bandrélé Football Club, représentée par Me Saïdal, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal n° 19
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202183_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
mémoires, enregistrés les 28 septembre et 18 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji
Source officielle4ème chambre
DTA_2500220_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 17 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Saidani, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
contrepartie de la dépréciation de l'immeuble ; le bail prévoit que les locaux sont destinés à l'exploitation de tous commerces, à l'exception des commerces malodorants et bruyants d'une part, de la vente de sandales
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500807_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402950_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C B, ressortissant algérien né le 15 février 1991 à Saida, a fait l'objet, par un arrêté du 22 mai 2022 pris par le préfet du Rhône, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2503464_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 août 2025 par lequel le préfet du Var a prononcé une obligation de quitter le territoire français et l’a assortie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401466_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si elle expose qu’elle a été contrainte de travailler avec des sandales durant « dix jours d'humiliation en contradiction avec les règles d'uniforme pour les policiers », il ressort tant de ses propos,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502451_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505628_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me SAIDANI, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504759_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Saidani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204022_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, représenté par Me Saïdal, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505607_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de voyage, demandé le 17 juillet 2025 ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505609_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de voyage, demandé le 17 juillet 2025 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300203_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la cabinet Saidji et Moreau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206315_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Saidji, conclut à un non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme C A B, représentée par Me Saidane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104843_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme C, ressortissante algérienne née le 4 septembre 1986 à Saida (Algérie), est entrée régulièrement en France le 9 novembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304572_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A C, représenté par Me Saidal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304574_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B C, représenté par Me Saidal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officiellePage 2 sur 81