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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500483_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Ville de Paris ; () ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500126_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de Saint-Pierre de lui verser cette somme, sous condition de délai et d’astreinte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300303_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

les cinq délibérations du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203153_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C et a enjoint au maire de Saint-Pierre-de-Chandieu de procéder au réexamen de cette demande, dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500548_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604015_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103489_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par conséquent, la commune de Saint-Pierre-du-Perray est fondée à soutenir que les conclusions de la requête de Mme B sont irrecevables. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002649_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, et de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Auge. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403750_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La requête a été communiquée à la commune de Puy Saint-Pierre qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101761_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206612_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le mémoire présenté par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, enregistré le 12 février 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400562_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'exception de non-lieu soulevée par le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon et par le directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon doit, par suite, être accueillie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301614_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sur l’exception de prescription opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d’Oléron ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre d’Oléron la somme de 3 000 euros au titre des frais de l’instance ; - de mettre à la charge de la Société bordelaise de mobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500868_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Pierre, qui, après avoir été mis en demeure, le 6 mars 2026, n’a pas produit d’observation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400513_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A, représentant de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302864_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300064_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Aux termes de l'article L. 6147-3 du code de la santé publique : " L'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargé d'une mission générale de prévention et de soins comportant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300200_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

d'une piscine ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-de-Colombier de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans le délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100388_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a fait droit à cette demande par arrêté n° 273/2021 du 29 janvier 2021.

Source officielle

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